Droit social

Outre l’activité naturelle de défense dans le cadre de procédures judiciaires, nous assurons aussi, hors contentieux, une importante activité de conseil.
Nous conseillons les entreprises, mais aussi les instances représentatives du personnel (CSE, CE…) ainsi que les salariés.

Défense des employeurs

Défense des employeurs Antony

• Garantir la limitation des contentieux à risques avec les salariés,

• Appréhender en toute sécurité juridique, dans toute leur complexité, les régimes juridiques applicables aux situations individuelles, et par suite, anticiper les conflits,

• Entretenir un climat social serein, propice -et même indispensable- au bon développement de l’entreprise elle-même

A l’instar du droit pénal, le droit du travail connaît régulièrement de profondes mutations. Les réformes se succèdent à un rythme soutenu, la jurisprudence évolue vite, et les contrôles externes sont de plus en plus fréquents.

Ces changements sont sources d’incertitudes et de complexité, générateurs de risques pour les employeurs.
L’assistance d’un avocat spécialisé dans ce domaine est d’autant plus pertinente pour les réduire.
Car en l’absence de gestion avisée des relations sociales, et d’un suivi en amont des contrats de travail ou des litiges en germe, les contentieux deviennent difficiles à contrôler.

Dans cette perspective, les conseils d’un avocat dans la gestion interne des ressources humaines, est primordiale. Elle permet d’anticiper les conflits, d’entretenir un climat social serein, également propice au bon développement de l’entreprise elle-même.

Pour de telles missions, l’avocat conclut avec l’employeur une convention d’assistance, à un taux horaire avantageux (réduit) ; en effet, l’avocat apprend vite à connaître son client et son fonctionnement interne.
Par suite, le temps nécessaire pour traiter les questions se réduit avec la constitution d’une base de données spécifique aux besoins de l’entreprise.
De même, l’avocat expérimenté exerçant une activité importante de défense devant les juridictions Prud’homales est d’autant mieux placé pour fournir des conseils avisés, et le cas échéant, favoriser un accord transactionnel raisonnable à des situations au dénouement incertain.

Cette expérience de conseil et de défense des employeurs est tout aussi profitable aux salariés.

L’assistance d’un salarié par un avocat, bien que non-obligatoire, est tout aussi opportune que pour l’employeur ; tant dans un contexte conflictuel qu’amiable.
Car, d’une part, l’apparente simplicité de la procédure constitue souvent un piège, sans parler de la nécessaire maîtrise de la matière afin de garantir que les demandes formulées seront à la fois exhaustives et justifiées en droit, tant dans leur principe que dans leur quantum.
D’autre part, dans le cadre de négociations difficiles, outre l’avantage considérable de la confidentialité absolue des échanges entre avocats, la compétence du professionnel permet de mieux appréhender les marges de manœuvre possibles.

Dans ce cadre, l’avocat propose au salarié des conventions fixant d’avance un honoraire forfaitaire minimal, assorti d’un honoraire de résultat, en fonction des sommes ou solutions qui seront obtenues.

Cette double approche de la matière, par le biais de ces intérêts objectivement antagonistes, garantit à tous les clients une défense plus éclairée, plus complète.
Bien évidemment, il ne s’agit jamais des mêmes dossiers, l’avocat devant se prémunir de tout risque de conflit d’intérêts.

Enfin, notre cabinet conseille et assiste les instances représentatives du personnel (Comité social économique, Comité d’entreprise…) dans leur fonctionnement et l’exécution de leur mission, y compris pour la rédaction d’avis ou d’alertes à destination de l’employeur.
Cela peut concerner des situations complexes de restructuration d’entreprises, et les procédures induites, ou des difficultés plus particulières, générées par des situations de harcèlement, ou de manquements à la Loi.

Défense des salariés

Défense des salariés Antony

D’autre part, notre expérience est tout aussi profitable aux salariés ainsi qu’aux instances représentatives du personnel (CSE, CE…)