Droit pénal

Maître Pierre DEGOUL, Avocat spécialiste en droit pénal. Avocat depuis 1992, ancien Secrétaire de la Conférence, ancien collaborateur pénal de l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts-de-Seine, ancien Membre du Conseil de l’Ordre, il est titulaire de la mention de spécialisation en Droit pénal depuis 2001.

Le cabinet Pierre Degoul propose à ses clients une défense pénale alliant expérience et rigueur. Car, dans un contexte légal mouvant et incertain, seule une pratique quotidienne de la matière est susceptible d’apporter les garanties nécessaires à une Défense de qualité.

L’assistance durant la garde à vue

Désormais, toute personne gardée à vue par les autorités de police peut bénéficier de la présence constante d’un avocat lors de ses interrogatoires, après un entretien confidentiel avec lui. Il s’agit de l’une des garanties essentielles des droits de la Défense que de pouvoir bénéficier de l’assistance d’un avocat expérimenté dans cette phase très particulière de l’enquête qui peut orienter irrémédiablement l’issue d’une procédure.

L’assistance durant les auditions libres

Depuis le 1er janvier 2015, la personne convoquée par les services de police peut être auditionné librement, c’est-à-dire sans placement sous le régime de la garde à vue. Elle peut être assistée d’un avocat.

Cette audition libre est souvent le faux nez de la garde à vue en ce qu’elle est parfois privilégiée afin de laisser l’impression que l’affaire est de peu d’importance et qu’un avocat n’est par conséquent pas nécessaire, alors qu’elle peut déboucher ensuite sur un placement en garde à vue.

L’assistance dans le cadre d’une information judiciaire

Un juge d’instruction est saisi et continue l’enquête. Phase importante du procès, elle requiert une connaissance approfondie de la Procédure pénale qui se définit comme l’ensemble des règles de forme qui régissent les poursuites et le procès pénal, matière tout aussi essentielle car « la forme est la sœur jumelle des libertés ». C’est aussi la possibilité pour l’Avocat, grâce à l’accès au dossier, de demander la réalisation d’actes d’investigations, de confrontations, d’analyses scientifiques ou d’expertises.

L’assistance devant les juridictions de jugement.

Il ne s’agit pas seulement ici, pour l’avocat, de briller par la plaidoirie mais de préparer avec son client une audience au cours de laquelle le premier rôle est tenu par le prévenu ou l’accusé.

La Défense pénale c’est aussi,et peut-être surtout, une pratique car, la connaissance des juges et de leurs décisions récentes ainsi que des pratiques policières sont des atouts que seul un avocat, et singulièrement un spécialiste, peut vous apporter.

Cette défense a bien évidemment un coût, qu’il convient de relativiser en considération de l’enjeu.
La défense de celui qui conteste sa culpabilité est sans doute plus exigeante en ce que le rôle du défenseur sera plus actif puisqu’il devra tenter de faire apporter au dossier tous les éléments démontrant l’innocence de son client ; en effet, la présomption d’innocence est sans doute une bien belle idée mais elle tend à devenir, peut-être même à rester en droit français, une vue de l’esprit.

Défendre celui qui reconnaît les faits peut paraître plus simple, puisqu’il ne s’agit plus de contester les résultats d’une enquête ; mais au final cela peut s’avérer plus complexe. Car, dans le cadre d’une telle mission l’avocat va défendre, sans chercher à justifier un comportement mais en tentant de faire comprendre puis d’expliquer les raisons profondes et le contexte de la commission de l’infraction, afin qu’in fine, un homme, -et pas seulement des faits-, soit jugé dans toutes ses dimensions.

Le Droit de l’application des peines

Dans ce cadre, l’avocat assistera un justiciable condamné pour la mise en œuvre de la peine prononcée et l’aidera à obtenir des aménagements de peines.

La défense spécifique des victimes d’infractions

La défense spécifique des victimes d’infractions, qui est le pendant de la Défense pénale. En effet, l’avocat pénaliste défend aussi les victimes car, les méandres de la Procédure pénale sont parfois difficiles à décrypter. Les victimes ont besoin, notamment lorsque les faits ne sont pas reconnus, d’un auxiliaire qui les tiendra informées de la procédure et soutiendra leur position devant les Juridictions compétentes. Dans le cadre de cette mission, l’avocat demandera l’indemnisation de leur préjudice et saisira, le cas échéant, la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions Pénales (CIVIP).

Droit routier

Cette matière spécifique relève du Droit pénal spécial et de la procédure pénale.
Contester utilement une contravention ou une invalidation du permis pour solde de points nul, plus généralement, la défense des conducteurs –y compris devant les juridictions judiciaires- nécessite une intervention éclairée tant en droit pénal qu’en droit administratif. Dans ce cadre, Maître Pierre DEGOUL, grâce à sa pratique quotidienne et à sa mention de spécialisation explicitée plus haut, est à même de prendre en charge de manière optimale la défense de vos intérêts.