Droit commercial

Droit commercial Antony Neuilly-sur-Seine

Vaste matière dans laquelle nous intervenons à plusieurs titres :
-défense devant les juridictions commerciales,
-conseil et assistance à la conclusion de contrats.

Droit commercial Antony

Partenaire efficace de la vie des affaires, l’avocat est un conseiller du quotidien des entreprises et l’expérience de notre cabinet en la matière est particulière, Maître DUMITRESCO ayant par ailleurs enseigné le Droit des obligations plusieurs années.

Nous assurons une activité de conseil quotidien aux entreprises, indépendamment de tout contentieux.

Le fonctionnement d’une entreprise implique la conclusion de tous types de contrats, parfois pour une longue durée.
Il peut s’agir d’accords commerciaux ou de distribution (Droit de la concurrence) ; de contrats spécifiques nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise (abonnements auprès de divers fournisseurs ou prestataires de services).

Les conseils d’un professionnel des contrats, en amont de leur conclusion, permet de mieux circonscrire et anticiper sur les risques financiers et les enjeux judiciaires.

Ensuite, lorsque l’exécution des accords de distribution ou des contrats de prestation pose difficulté, il convient de réagir vite et efficacement.
L’avocat sait alors user de tous les outils légaux et contractuels qui sont à disposition, afin d’éviter que la situation ne s’aggrave et n’engendre plus de préjudices.
Parfois l’entreprise ou son représentant lui-même peuvent se trouver en difficulté pour avoir contrevenu, volontairement ou non, à des obligations légales.
De même, le comportement d’entreprises tierces peut constituer un risque de contentieux en termes de responsabilité civile et commerciale.

Partenaire efficace de la vie des affaires, l’avocat est un conseiller du quotidien des entreprises. L’expérience de notre cabinet en la matière est particulière, Maître DUMITRESCO ayant par ailleurs enseigné le Droit des obligations plusieurs années.

Dans ce cadre, nous passons des conventions d’honoraires relevant d’un abonnement à un taux horaire préférentiel.
Nous proposons aussi notre expertise dans les matières suivantes :
– les baux commerciaux, de leur conclusion au contentieux de leur renouvellement ou de leur rupture,
– les accords de distribution, -les contrats-cadre,
– les contrats de partenariat de toutes natures (franchise, concession, fourniture…).